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Information aux élus du Rhône sur la question de la responsabilité dans le texte du Sénat du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

06/05/2020

Avec mon Collègue François-Noël BUFFET, j'ai adressé aux élus du Rhône un courrier relatif à la question de la responsabilité des élus, des directeurs d’école, des chefs d’entreprises, contenue dans le texte du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, voté au Sénat en première lecture.

Pour le consulter, cliquez ici

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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