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Information aux élus du Rhône sur la question de la responsabilité dans le texte du Sénat du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

06/05/2020

Avec mon Collègue François-Noël BUFFET, j'ai adressé aux élus du Rhône un courrier relatif à la question de la responsabilité des élus, des directeurs d’école, des chefs d’entreprises, contenue dans le texte du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, voté au Sénat en première lecture.

Pour le consulter, cliquez ici

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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