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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

18/06/2020

 

Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi

 

Mercredi 17 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).

 

Le texte définitif reprend notamment la proposition de loi des sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureau de vote, leurs assesseurs et les agents communaux. Il prévoit que :

·         chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement ;

·         les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie ;

·         l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.

 

Il reprend également une disposition introduite par le Sénat pour faciliter le fonctionnement des assemblées locales en étendant jusqu’à l’automne les procédures simplifiées de l’état d’urgence sanitaire, notamment pour le recours à la visioconférence ou pour la possibilité de se réunir à effectif limité.

 

Enfin, le texte améliore le statut des élus représentant les Français de l’étranger. S’inspirant d’une proposition de loi des sénateurs Bruno Retailleau, Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, il permet notamment de :

·         modifier la dénomination des élus – désormais appelés conseillers des Français de l’étranger – afin d’éviter toute confusion avec les agents de l’administration ;

·         sécuriser le vote par Internet, avec une meilleure information de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;

·         mieux reconnaître l’expérience des élus, grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

·         préciser leur place dans l’ordre protocolaire et mieux prendre en charge leurs frais de déplacement, sans en modifier le montant ;

·         simplifier la procédure de dépôt des candidatures aux élections consulaires et à l’élection des membres de l’AFE.

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