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Consultation des élus

Le Sénat a souhaité pérenniser la plateforme numérique de consultation des élus locaux, afin d'être toujours mieux à l'écoute des réalités de terrain.


La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de lancer une nouvelle consultation auprès des élus locaux, portant sur les réformes à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique. En effet, si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait de l’État et de ses services dans les territoires, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités, etc., la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.


- Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ?

- Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ?

- Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ?

- Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ?


Telles sont quelques-unes des questions auxquelles vous êtes invité-e à répondre sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat, qui décline notamment certaines des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, publiées en juillet 2020 à l’initiative du président du Sénat.


Vous pouvez vous inscrire et y répondre avant le 28 février 2021 à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr/.

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