Travail de la mission conjointe de contrôle de lacommission des Lois et de la Délégation aux droits desfemmes sur la prévention du viol

La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

En effet, divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive.

Chaque année, plus de 6 000 individus - quasi-exclusivement des hommes - sont condamnés pour violences sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur).

Au 1er janvier 2024, 7 684 individus étaient incarcérés pour au moins une infraction à caractère

sexuel.

La mission, menée par six rapporteurs issus de plusieurs groupes politiques, entend examiner le traitement judiciaire, social et sanitaire de ces individus, dès leur mise en cause par le juge pénal, puis au cours de leur détention et à la suite de celle-ci.

J’ai été désignée rapporteur au nom de la commission des Lois. Nous examinons les moyens, dispositifs et méthodes déployés dans le cadre de cette prise en charge afin de réduire le risque de récidive, et nous évaluerons leur efficacité.

Nous nous intéressons également à la problématique spécifique des mineurs auteurs de violences sexuelles, qui représentent près d’un quart des auteurs condamnés.

Au terme d’un bon nombre d’auditions et de plusieurs déplacements dans des centres pénitentiaires, nous rendrons nos conclusions à la mi-avril 2025.