Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissement
Mercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues. Selon les auteurs de la proposition de loi, le régime déclaratif d'ouverture des établissements privés hors contrat, qui repose actuellement sur trois procédures distinctes en fonction de la nature des enseignements dispensés, "n'est pas satisfaisa
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet de loi a pour objet de transformer l'accès à l'enseignement supérieur, notamment en écartant la procédure du tirage au sort, en favorisant une meilleure orientation en continu et en garantissant une personnalisation des parcours. Il prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir l
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce projet de loi vise à : -mettre en œuvre le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le Comité international olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), notamment en protégeant la propriété intellectuelle olympique et paralympique, en prévoyant une charte du volon
