29/03/2019

Jeudi 28 mars 2019, le Sénat a achevé l’examen en 1ère lecture des articles du projet de loi d’orientation des mobilités.

Ce projet de loi vise, selon le Gouvernement, à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.

Sur le rapport de M. Didier MAND...

14/03/2019

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, déposée par le président Bruno Retailleau et plusieurs de nos collègues du Groupe Les Républicains.

Depuis de nombreuses a...

11/03/2019

La Présidente de l'association les amoureux du livre a reçu la médaille du département.

11/03/2019

Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre dernier, à un amendement autorisant la fouille systématique des visiteurs de détenus. Une possibilité « contraire à la jurisprudence de l...

06/03/2019

Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues...

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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