10/04/2019

Au cours de ses séances publiques des 29, 30, 31 janvier, 5, 6 et 7 février 2019, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ».

Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture...

03/04/2019

Pour lire l'intervention de Catherine DI FOLCO, cliquez ici

Au cours de ses séances publiques des 2, 3 et 4 avril 2019, le Sénat a examiné le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Ce projet de loi vise à tirer les conséquences du r...

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A l'affiche

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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