23/05/2019

La quatrième session de l'Institut du Sénat a débuté le mardi 12 mars  et sera suivie par une promotion de 19 auditeurs, issus de 11 départements ou collectivités territoriales et d'horizons socio‑professionnels divers (élus locaux, fonctionnaires, responsables syndica...

23/05/2019

28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les p...

22/05/2019

Mardi 21 mai 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 213 voix pour et 95 voix contre (voir les résultats du scrutin public solennel organisé en salle des Conférences), le projet de loi pour une école de la confia...

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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