25/06/2019

Madame Catherine DI FOLCO a été nommée Rapporteur du projet de loi de transformation de la fonction publique

Le 12 juin 2019, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique et adopté 154 amendements pour enrichir le...

19/06/2019

Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté, la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat.

Cette proposition de résolution poursuit trois objectifs :

  • rendre le Règlement plus lisibl...

12/06/2019

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) et plusieurs de ses collègues.

En...

12/06/2019

Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix contre le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Principaux apports du Sénat :

-Interdictio...

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12/02/2020

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