23/07/2019

Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a procédé à l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants appelés à siéger à la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membre...

12/07/2019

Après 154 amendements adoptés en commission, et 125 en séance publique, nous avons largement amélioré le projet de loi sur la fonction publique pour mieux répondre aux attentes des employeurs locaux, mieux reconnaître le mérite des agents et garantir leurs droits....

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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