30/10/2019

Le Sénat a adopté, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusi...

24/10/2019

Intervention en discussion générale le jeudi 24 octobre 2019

A la demande de la délégation aux collectivités territoriales, le Sénat a examiné une proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée p...

24/10/2019

LES PROPOSITIONS DU SÉNAT

La France traverse une crise territoriale et démocratique profonde : défiance vis-à-vis de ceux qui gouvernent, sentiment d’éloignement de nos concitoyens des décisions qui régissent leur quotidien, dépossession du pouvoir des élus locaux…

Loin...

11/10/2019

Notre Chambre vient de lancer le site internet Infox.senat.fr qui permet de vérifier les informations fausses, approximatives ou datées portant sur le Sénat et les élus qui le composent. N'hésitez pas à y jeter un œil. Si jamais vous n'avez pas pu trouver réponses à vo...

08/10/2019

Concert placé sous le haut patronage  de Gérard Larcher, Président du Sénat, représenté par Alain Schmitz, Sénateur, rapporteur du projet de loi pour la rénovation de Notre Dame de Paris

En présence de :

Olivier LATRY, organiste titulaire de Notre Dame de Paris, au proje...

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A l'affiche

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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