19/12/2019

Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire.
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Dossier qui reprend les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

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A l'affiche

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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