31/01/2020

Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un scrutin solennel, mardi 4 févier 2020, à l'issue des explications de vote prévues à 14h30.

...

Please reload

A l'affiche

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

1/10
Please reload

Dernières nouvelles

I'm busy working on my blog posts. Watch this space!

Please reload

Archives
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net