23/03/2020

Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’Assemblée nationale les examinera à 18h30.

Ce projet de loi vise à :

  • organiser le report du seco...

17/03/2020

Vous trouverez ci-joint : 


- le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici


- l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la télécharger, cliquez ici

- le justificatif de déplacement professionnel, pour le télécharger, cliquez ici


- la foire aux questions que l...

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A l'affiche

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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