Loi relative au renseignement Au cours de sa séance du mardi 9 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement par 252 voix pour et 67 voix contre.
Au cours de sa séance du mardi 9 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement par 252 voix pour et 67 voix contre.