19/12/2019

Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire.
Pour le consulter, cliquer ici

Dossier qui reprend les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

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27/11/2019

Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a adopté, par 195 voix pour et 19 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020.

Au cours de l’examen des articles de la première partie, le Sénat y a apporté des modifications :

en faveur du pouvoir d’achat des m...

27/11/2019

Pour consulter le rapport, suivez ce lien

Pour consulter les articles de la gazette des communes et acteurs publics, cliquer ici

La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique

À l’occasion de l’examen du projet...

21/11/2019

La commission des lois du Sénat déplore l’insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s’inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires

La commission des lois du Sénat a donné, le 20 novem...

19/11/2019

Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Ce projet de loi de finances rectificative a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture de...

19/11/2019

Le 12 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté, avec modification(s) les articles de la première et de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Les sénateurs ont repoussé, par 253 voix contre 87, la motion tendant...

06/11/2019

Les sénateurs viennent de voter, à l’unanimité, la proposition de loi d'Alain Milon pour améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis 2005, la prestation de compensation du handicap permet la prise en charge de certaines dépenses liées au...

06/11/2019

Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités.

En première lecture, le Sénat avait comblé l’absence de financement dédié aux intercommunalités qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités. Le...

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Cérémonie des voeux de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon le 27 janvier 2020

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