20/10/2020

Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et p...

15/10/2020

Réunie le 14 octobre 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, déposée par les sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues des...

09/10/2020

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06/10/2020

Mardi 6 octobre 2020, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique :

·           M. Gérard LARCHER (Les Républicains – Yvelines), Président ;

·           M. Roger KAROUTCHI (Les Républicains – Hau...

23/06/2020

Lundi 22 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Ce projet de loi vise à :

  • organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un ré...

18/06/2020

Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi

Mercredi 17 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et co...

17/06/2020

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, à laquelle est appelé à participer un représentant de chaque groupe politique.

L’actu...

10/06/2020

Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit c...

05/06/2020

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension du délai de carence associée au...

11/05/2020

Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ce texte e...

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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