23/06/2020

Lundi 22 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Ce projet de loi vise à :

  • organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un ré...

18/06/2020

Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi

Mercredi 17 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et co...

17/06/2020

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, à laquelle est appelé à participer un représentant de chaque groupe politique.

L’actu...

10/06/2020

Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit c...

05/06/2020

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension du délai de carence associée au...

11/05/2020

Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ce texte e...

06/05/2020

Avec mon Collègue François-Noël BUFFET, j'ai adressé aux élus du Rhône un courrier relatif à la question de la responsabilité des élus, des directeurs d’école, des chefs d’entreprises, contenue dans le texte du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, voté...

06/05/2020

Mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ce texte entend :

  • proroger l’état d’urgence san...

30/04/2020

La commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l’appel

Jeudi 30 avril 2020

Soucieuse, malgré sa forte mobilisation sur le suivi des mesures de l’état d’urgence sanitaire, d’assurer la plénitude de sa mission de contrôle, la commission des lois du S...

23/04/2020

Mercredi 23 avril 2020, le Sénat a adopté, par 320 voix pour et 16 voix contre, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 avril 2020.

Le projet de loi

Ce deuxième projet de loi de finances re...

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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