Catherine Di Folco

Lundi 22 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce projet de loi vise à : organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun ; prolonger la durée de conservation de certaines données pers

Second tour des municipales et report des élections consulaires : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi Mercredi 17 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte définitif reprend notamment la proposition de loi des séna

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, à laquelle est appelé à participer un représentant de chaque groupe politique. L’actualité récente a suscité des contestations sur les conditions dans lesquelles, dans notre pays, les forces de police et de gendarmerie nationales sont contraintes d’utiliser certaines méthodes d’interpellation d

Mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle inclut également des mesures visant à protéger les mineurs et à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamilia

Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension du délai de carence associée aux arrêts de travail délivrés pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'a