La commission des lois du Sénat déplore l’insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s’inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires
La commission des lois du Sénat a donné, le 20 novem...
Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Ce projet de loi de finances rectificative a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture de...
Le 12 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté, avec modification(s) les articles de la première et de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Les sénateurs ont repoussé, par 253 voix contre 87, la motion tendant...
Les sénateurs viennent de voter, à l’unanimité, la proposition de loi d'Alain Milon pour améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Depuis 2005, la prestation de compensation du handicap permet la prise en charge de certaines dépenses liées au...
Mardi 5 novembre 2019, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités.
En première lecture, le Sénat avait comblé l’absence de financement dédié aux intercommunalités qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités. Le...
