23/03/2020

Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’Assemblée nationale les examinera à 18h30.

Ce projet de loi vise à :

  • organiser le report du seco...

17/03/2020

Vous trouverez ci-joint : 


- le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici


- l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la télécharger, cliquez ici

- le justificatif de déplacement professionnel, pour le télécharger, cliquez ici


- la foire aux questions que l...

25/02/2020

Deuil d’un enfant : la commission des lois propose d’accorder trois semaines d’absence aux agents publics

Réunie le 25 février 2020, la commission des lois du Sénat propose d’étendre aux agents publics la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de de...

13/02/2020

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP ».

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés m...

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Pour consulter cet argumentaire, cliquez ici

COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID à destination des collectivités

23/03/2020

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