Question écrite sur le plan pollinisateurs
Question écrite (23/12/2020) Le plan pollinisateurs Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
PLF 2021
Mercredi 16 décembre 2020, le Sénat a adopté, par 195 voix pour et 78 contre, une motion tendant à opposer la question préalable en...
Rapport élections partielles
Rapport relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi, adopté par...
Proposition de loi sur la sécurité globale
Mercredi 2 décembre 2020 Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi...
Avis budgétaire fonction publique
Pour consulter le rapport cliquez ici






















