Rapport élections partielles
- ldemeuse
- 8 déc. 2020
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Rapport relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales,
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