Question écrite n°09652 : crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Pour consulter la question écrite, cliquez ici
Projet de loi d'orientation des mobilités
Jeudi 28 mars 2019, le Sénat a achevé l’examen en 1ère lecture des articles du projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de...
Violences à paris : Christophe CASTANER et Bruno le Maire auditionnés au Sénat mardi 19 mars 2019
Prise de parole de Catherine Di Folco
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifes
Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des...
10 ans du salon du livre à Brindas le dimanche 10 mars 2019
La Présidente de l'association les amoureux du livre a reçu la médaille du département.
Prisons : Quand Nicole Belloubet s'opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus
Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre...
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre...
