Catherine Di Folco

Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté, par 243 voix pour et 30 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Au cours de l’examen des articles de la première partie, le Sénat y a notamment apporté les modifications suivantes : Mesures liées à la crise sanitaire instauration, de façon exceptionnelle et pour la seule année 2020, d’une contribution acquittée par les assureurs afin de participer à l’effort de

Jeudi 26 novembre 2020, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en nouvelle lecture. Certains apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés, notamment : · le principe d’une conférence des financeurs du soutien à l’autonomie chargée de formuler des recommandations sur le financement des mesures nouvelles ; · l’annulation automatique des numéros de sécurité sociale(NIR) obtenus de manière frauduleuse ;

Lundi 16 novembre 2020, le Sénat a adopté par 251 voix pour et 93 voix contre, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le projet de loi Ce quatrième projet de loi de finances rectificative vise à accompagner la fin de gestion budgétaire de l’exercice 2020 et à mettre en œuvre la réponse d’urgence à la crise sanitaire. La prévision de croissance est revue à - 11% pour 2020, contre - 10 % dans le projet de loi de finances pour 2021, en raison du confinem

Lundi 16 novembre 2020, le Sénat a adopté par 251 voix pour et 93 voix contre, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le projet de loi Ce quatrième projet de loi de finances rectificative vise à accompagner la fin de gestion budgétaire de l’exercice 2020 et à mettre en œuvre la réponse d’urgence à la crise sanitaire. La prévision de croissance est revue à - 11% pour 2020, contre - 10 % dans le projet de loi de

Jeudi 5 novembre 2020, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire. Sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a rétabli plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première lecture et supprimées par l’Assemblée nationale. Elle a notamment : ramené au 31 janvier 2021, au lieu du 16 février 2021, le ter