Projet de loi de finances pour 2021
Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté, par 243 voix pour et 30 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la première...
PLFSS 2021
Jeudi 26 novembre 2020, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en nouvelle lecture....
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Lundi 16 novembre 2020, le Sénat a adopté par 251 voix pour et 93 voix contre, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour...
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Lundi 16 novembre 2020, le Sénat a adopté par 251 voix pour et 93 voix contre, le quatrième projet de loi de finances...
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Jeudi 5 novembre 2020, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et...
