Urgence sanitaire
Mardi 27 octobre 2020 Face à la reprise brutale de l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble du territoire national, la commission des lois du Sénat a fait le choix de la responsabilité et accepté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain, afin de donner au Gouvernement les moyens d’enrayer la propagation du virus et de préserver les capacités sanitaires du pays au cours des prochaines semaines. Elle a toutefois veillé à ce que le Parlement, en
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Jeudi 22 octobre 2020, le Sénat a adopté, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Déposée le 6 juillet 2020 par Hervé Maurey (Union Centriste – Eure), cette proposition de loi vise à rendre la procédure d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) plus accessible et plus transparente. La DETR est une dotation
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Lundi 19 octobre 2020, le Sénat a adopté en première lecture, par 229 voix pour et aucune voix contre, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Selon les auteurs de cette proposition de loi constitutionnelle, « la société tend aujourd'hui à se fragmenter en une juxtaposition de
Protéger la République contre les communautarismes
Réunie le 14 octobre 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, déposée par les sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Comme le souligne François-Noël Buffet, président de la commission des lois, "notre société se fragmente avec la montée des communautarismes, qui défient la Républiqu
Composition des bureaux des commissions permanentes
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