Loi relative au dialogue social et à l'emploi
2 juil. 2015
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Le mardi 30 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre.
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le texte, déjà modifié en commission, a été amendé en séance.
































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