Avis budgétaire "fonction publique", projet de loi de finances 2016

La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de loi de finances pour 2016.

Il s'agit du programme 148 fonction publique qui est intégré au sein de la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines. Il regroupe les crédits consacrés à l'action interministérielle pour la formation des fonctionnaires et pour l'action sociale.

Madame DI FOLCO a auditionné plusieurs organismes : classe préparatoire intégrée à l'ENA, mairie de Tours sur le volet apprentissage dans une collectivité territoriale, classe préparatoire intégrée de l'Institut National de Patrimoine, Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, CFA CNFPT Issy les Moulineaux.

La présentation du rapport à la commission des lois est prévue le mardi 24 novembre 2015.