Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture.

Le Sénat a, en effet , adopté par 188 voix pour et 155 contre, la motion tendant à opposer la question préalable (son adoption entraîne la non-adoption du projet de loi) proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.

Les rapporteurs estiment que :

- le texte soumis au Sénat en nouvelle lecture "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;

- dans le délai contraint, du fait de la procédure accérélée engagée par le Gouvernement, "il serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte".

Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale le 17 décembre prochain.