A l'affiche

Projet de loi de finances pour 2016

16/12/2015

Mardi 24 novembre 2015, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2016 sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, par 188 voix pour et 139 contre.

 

 

Mardi 8 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par scrutin public à la tribune de droit par 182 voix pour et 157 voix contre.

Au cours de 115 heures de débat, le Sénat a examiné 813 amendements sur les 967 déposés sur le projet de loi et en a adopté 291.

 

 

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016. En effet, le Sénat a adopté la motion présentée par M.Albéric de Montgolfier, Rapporteur au nom de la commission des finances tendant à opposer la question préalable, par 189 voix pour et 155 voix contre.

Ce projet de loi fera l'objet d'une lecture définitive à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2015.
 

Please reload

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net