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Projet de loi de finances pour 2016

Mardi 24 novembre 2015, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2016 sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, par 188 voix pour et 139 contre.

Mardi 8 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par scrutin public à la tribune de droit par 182 voix pour et 157 voix contre.

Au cours de 115 heures de débat, le Sénat a examiné 813 amendements sur les 967 déposés sur le projet de loi et en a adopté 291.

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016. En effet, le Sénat a adopté la motion présentée par M.Albéric de Montgolfier, Rapporteur au nom de la commission des finances tendant à opposer la question préalable, par 189 voix pour et 155 voix contre.

Ce projet de loi fera l'objet d'une lecture définitive à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2015.

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