Projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Madame Catherine DI FOLCO a déposé un amendement sur le projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.. Pour le consulter, cliquer ici
Cet amendement n'a pas été adopté lors de la séance du jeudi 12 mai 2016.
Au cours de ses séances publiques des 10, 11 et 12 mai 206, le Sénat a examiné en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ce projet de loi vise à ;
-clarifier les principes et outils de la protection de la biodiversité ;
-rénover la gouvernance de la biodiversité, avec en particulier la création de l'Agence française pour la biodiversité ;
-mettre en place un dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des ressources (APA).
La commission de l'aménagement du territoire du Sénat :
-a consolidé le régime du préjudice écologique, régime de responsabilité sans faute prévoyant que "toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de la réparer", introduit dans le code civil par le Sénat en première lecture, et l'a assorti de la création d'une action spécifique pour faire cesser le dommage écologique ;
-a supprimé la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales, pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah.
En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
-ouvrir la possibilité aux communes d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale ;
-préciser les conditions dans lesquelles les substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont progressivement remplacées et interdites en France. Le Sénat a supprimé la date butoir d'interdiction totale du 1er juillet 2020. Le Sénat a adopté ce projet de loi par 156 voix contre 52.
Au cours de sa séance publique du 11 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale le 23 juin 2016 après l'échec de la commission mixte paritaire.
La commission de l'aménagement du territoire du Sénat a souhaité rétablir les positions adoptées par le Sénat en deuxième lecture sur les sujets les plus importants.
Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi.
