Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition déposée par M. Eric Doligé et plusieurs de ses collègues le 21 octobre 2015.

Les auteurs de ce texte estiment que le "système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle". Ils rappellent que "les gouvernements, qui se sont succédés ces dernières années, ont peu à peu instauré un dispositif de lutte" et souhaitent donc "tirer les conséquences des difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude afin d'améliorer les dispositifs actuellement en place". Ils proposent ainsi de réviser certaines conditions d'accès au RSA et de lutter contre la fraude aux prestations sociales.

En séance publique, après la suppression de l'article 1er de la proposition de loi, le Sénat a décidé de retirer cette proposition de loi de son ordre du jour sur la proposition d'Alain Milon, président de la

commission des affaires sociales, et avec l'accord de son auteur Eric Doligé.