Etat d'urgence

Mardi 4 juillet 2017, le Sénat a adopté en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Ce projet de loi vise à proroger jusqu'au 1er novembre 2017 l'état d'urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015. Sur le rapport de M.Mercier, la commission des lois du Sénat a notamment rétabli la possibilité pour les préfets de prendre des mesures d'interdiction de séjour