Projet de loi pour une école de confiance

Mardi 21 mai 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 213 voix pour et 95 voix contre (voir les résultats du scrutin public solennel organisé en salle des Conférences), le projet de loi pour une école de la confiance.

Les différents apports :

Suppression de la disposition du projet de loi école permettant un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux" ;

Institution d'une possible retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire des élèves de moins de 16 ans ;

Amélioration de l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

Interdiction aux accompagnants des sorties scolaires de porter des signes ou tenues religieux ostensibles ;

Maintien de la possibilité d'inscrire les enfants de 3 à 6 ans dans les "jardins d'enfants" déjà ouverts ;

Amélioration du dépistage précoce des troubles de santé ;

Inclusion de l'éducation manuelle dans la formation scolaire.