Élection des juges siégeant à la Cour de justice de la République

Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a procédé à l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants appelés à siéger à la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.

En ma qualité de Sénateur, j’ai eu l’honneur d’être élue par mes collègues, d'abord juge suppléant puis juge titulaire.

Muriel JOURDA a été élue juge suppléant et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été élu juge suppléant de Mme Catherine TROENDLÉ, juge titulaire.

Alors juge suppléant, j'ai pu siéger, en décembre 2016, afin de juger Christine LAGARDE concernant l'affaire dite "Bernard TAPIE".

Dès la rentrée, je siégerai en qualité de juge titulaire du 24 au 27 septembre.