Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Mercredi 22 novembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Cette...
Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur les propositions de lois n°557 et n°680
Lors de la commission des lois en date du mardi 7 octobre, Madame Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur la proposition de loi...