23/03/2020

Dimanche 22 mars 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’Assemblée nationale les examinera à 18h30.

Ce projet de loi vise à :

  • organiser le report du seco...

17/03/2020

Vous trouverez ci-joint : 


- le décret du 16 mars, pour le consulter, cliquez ici


- l'attestation de déplacement dérogatoire, pour la télécharger, cliquez ici

- le justificatif de déplacement professionnel, pour le télécharger, cliquez ici


- la foire aux questions que l...

25/02/2020

Deuil d’un enfant : la commission des lois propose d’accorder trois semaines d’absence aux agents publics

Réunie le 25 février 2020, la commission des lois du Sénat propose d’étendre aux agents publics la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de de...

13/02/2020

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP ».

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés m...

31/01/2020

Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un scrutin solennel, mardi 4 févier 2020, à l'issue des explications de vote prévues à 14h30.

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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