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Projet de loi travail
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Etat d'urgence
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Projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Projet de loi Sapin 2 et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droi
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Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine
Madame Catherine DI FOLCO a déposé un amendement sur le projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine. Pour le...
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Lors de sa séance publique du mardi 28 juin 2016, sous la présidence du Président du Sénat, M.Gérard Larcher, le Sénat a entendu une...
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à l&#
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à...
