Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Ce...
Proposition de loi pour l'économie bleue
Mardi 7 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition...
Bilan annuel de l'application des lois
Un débat sur le bilan annuel de l'application des lois a eu lieu au Sénat en séance publique mardi 7 juin 2016. Ce débat faisait suite...
Visite à l'école Victor Hugo de Saint Genis les Ollières vendredi 3 juin 2016
Madame Catherine DI FOLOCO s'est rendue à l'école de Saint Genis les Ollières pour visiter la classe CLIS (classe pour l'inclusion...
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Jeudi 2 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière...
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Mardi 31 mai 2016, le Sénat a examiné la proposition déposée par M. Eric Doligé et plusieurs de ses collègues le 21 octobre 2015. Les...
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et am
Mardi 5 avril 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle...
Communiqué concernant le vote pour le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nat
Face à la désinformation, il apparaît nécessaire de revenir sur la signification du vote des sénateurs concernant l'interdiction des...
Foire de Craponne lundi 16 mai 2016
Madame Catherine DI FOLCO a participé à la foire de Craponne en présence de Monsieur le Maire, Alain GALLIANO, Monsieur le Député,...
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état
Sous la présidence de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Sénat a examiné, lors de sa séance publique du mardi 10 mai 2016, le...
