Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au consei
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi visant à augmenter de deux...
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes dé
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi tendant à permettre le maintien...
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
Mardi 1er mars 2016, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés....
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Du 9 au 17 février 2016, le Sénat a examiné les articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au...
Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'é
Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles...
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Mardi 16 février 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 138 contre, une motion de la commission des lois tendant à opposer la...
Suivi et contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des refugiés.
Délégation de Sénateurs en déplacement à Athènes et sur l'île de Lesbos du 11 au 13 février 2016. Mesdames Deromedi et Di Folco,...
Question écrite n°19981 : Vidanges piscines publiques
publiée dans le Jo Sénat du 11/02/2016- page 504 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la Ministre des affaires sociales, de...
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état
Sous la Présidence de M.Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Sénat a examiné, en première lecture, avant l'Assemblée Nationale, le...
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives a
INTERVENTION DE MME DI FOLCO LE 3 FEVRIER 2016 EN TANT QUE RAPPORTEURE DE LA LOI Pour consulter son intervention, cliquer ici Pour...
