Projet de loi égalité et citoyenneté
En commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" le mardi 6 décembre 2016. Lundi 19 décembre 2016, le...
Projet de loi de finances pour 2017
Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Il a adopté, par 183 voix...
Etat d'urgence
Le Sénat a définitivement adopté, par 306 voix pour et 28 voix contre, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3...
Jugement de Christine Lagarde auprès de la Cour de Justice de la République
Catherine Di Folco, membre de le Cour de Justice de la République.
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire
Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix contre 126 voix, la proposition de loi relative à l'extension du délit...
Signature partenariat Département du Rhône / Monts et Coteaux du Lyonnais le vendredi 25 novembre 20
CD 69 JULIEN BOURREAU CD69 JULIEN BOURREAU CD69 JULIEN BOURREAU
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mardi 22 novembre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en...
Projet de loi relatif au statut de Paris
Lors de ses séances publiques des 7, 8 et 9 novembre 2016, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif au statut de...
Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2017
La commission des lois a confié à Madame Catherine Di Folco la rédaction de l'avis budgétaire " fonction publique" relatif au projet de...
