Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mercredi 19 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 229 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et...
Question écrite : prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
Question écrite n° 00327 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2254 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la garde des...
Projet de loi pour la régulation de la vie publique
Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi "rétablissant la confiance dans l'action...
Déclaration du Gouvernement
Mercredi 5 juillet 2017, Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, s'est exprimé devant le Sénat, au cours d'une déclaration du...
Etat d'urgence
Mardi 4 juillet 2017, le Sénat a adopté en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant...
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1360 du 13 août 2016 ratifiant la partie législative
Catherine DI FOLCO est nommée rapporteure de ce projet de loi le 20 juin 2017. Pour consulter son rapport déposé le 28 juin au nom de la...
Rencontre avec les agriculteurs le mercredi 29 mars à Vaugneray, GAEC du Biojolais
Rencontre sur le thème du projet de la nouvelle carte des zones défavorisées simples et Piémont.
