Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur les propositions de lois n°557 et n°680
Lors de la commission des lois en date du mardi 7 octobre, Madame Catherine DI FOLCO est nommée rapporteur sur la proposition de loi...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Jeudi 9 novembre 2017, le Sénat a adopté, par 135 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Ce...
Lettre adressée aux Maires du Rhône concernant la proposition de loi relative à l'accueil des ge
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Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la Républi
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Désignation des Vice-Présidents, Questeurs et Secrétaires
Mercredi 4 octobre 2017, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique : PRESIDENT : M. Gérard LARCHER ( Les...
Election du Président du Sénat
Lundi 2 octobre 2017, après une allocution du doyen d'âge, M.Philippe Madrelle, le Sénat a procédé à l'élection de son Président. Au...
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo
Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances...
