

Cérémonie du 19 mars au Parc de Parilly et dans la commune de Messimy
Cérémonie du 19 mars à Messimy, remise de la médaille du 55 ème anniversaire du cessez le feu de la guerre d'Algérie par Monsieur...
Question écrite n°03673 Rente viagère de prestation compensatoire
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissement
Mercredi 21 février 2018, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des...
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet...


Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile...





























