Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la Républi
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants appelés à siéger à la Cour de...
Désignation des Vice-Présidents, Questeurs et Secrétaires
Mercredi 4 octobre 2017, la constitution du Bureau du Sénat a été proclamée en séance publique : PRESIDENT : M. Gérard LARCHER ( Les...
Election du Président du Sénat
Lundi 2 octobre 2017, après une allocution du doyen d'âge, M.Philippe Madrelle, le Sénat a procédé à l'élection de son Président. Au...
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialo
Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances...
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mercredi 19 juillet 2017, le Sénat a adopté, par 229 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et...
Question écrite : prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
Question écrite n° 00327 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2254 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la garde des...
Projet de loi pour la régulation de la vie publique
Jeudi 13 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi organique et le projet de loi "rétablissant la confiance dans l'action...
Déclaration du Gouvernement
Mercredi 5 juillet 2017, Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, s'est exprimé devant le Sénat, au cours d'une déclaration du...
Etat d'urgence
Mardi 4 juillet 2017, le Sénat a adopté en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant...
