Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire Syrien
Au cours de la séance publique du mercredi 25 novembre 2015, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et...
Projet de loi prorogation de l'état d'urgence
Sous la présidence de M.Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M.Manuel Valls, Premier Ministre, le Sénat a définitivement...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Mardi 17 novembre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le...
Emotion-Unité-Résistance
Notre pays a connu une soirée dramatique vendredi 13 novembre; la France a été lâchement attaquée par des barbares; nous sommes tous sous...
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI ème siècle
Jeudi 5 novembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle renommé...
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement
Jeudi 5 novembre 2015, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique...
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'
Ce projet de loi organique comporte trois titres : Le titre I relatif au statut de la magistrature, au recrutement et aux droits et...
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Jeudi 29 octobre 2015, le Sénat a dopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Mercredi 28 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modification, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement....
