Question écrite n°18070 : Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice.
Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2290 Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la...
Visite du Sénat avec les Elus de la Commune de Saint André la Côte
Le 30 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu les Elus de la Commune de Saint André La Côte. Etaient également présents les Présidents...
Visite du Sénat avec l'école Saint Joseph de Lyon
Le 29 septembre 2015, Madame Di Folco a reçu l'école Saint Joseph pour une visite du Sénat.
Inauguration du centre aquatique intercommunal les bassins de l'aqueduc
Le 25 septembre, Mme Di Folco a participé à l'inauguration du centre aquatique intercommunal.
Loi NOTRe
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Au cours de sa séance du 15 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Le mercredi 1er juillet, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
Le mardi 30 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre. Lundi...
Loi sur la fin de vie
Le mardi 23 juin 2015, le Sénat n'a pas adopté en première lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades...
