Projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritai
Mardi 27 octobre 2015, le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la Charte européenne...
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau
Le mercredi 21 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, le proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau...
Visite du Sénat avec le Conseil Municipal des Jeunes de la ville d'Ecully
Le 21 octobre 2015, Madame Di Folco a reçu les élus du Conseil Municipal des Jeunes d'Ecully pour une visite du Sénat.
Avis budgétaire "fonction publique", projet de loi de finances 2016
La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de...
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner le
Mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système...
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les p
Au cours de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier...
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Au cours de sa séance du mardi 13 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au...
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Mardi 6 octobre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet...
