Rapport d'information sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale
Présentation du rapport en commission des lois mercredi 13 juin 2018 Pour consulter le rapport d'information sur les enjeux de...
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Mardi 5 juin, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté par 240 voix pour et 85 voix contre, le projet de loi...
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018, le Sénat a examiné le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure...
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement a
Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté cette proposition de loi par 286 voix pour et 19 voix contre. Elle vise à aménager le transfert...
