Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire
Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix contre 126 voix, la proposition de loi relative à l'extension du délit...
Signature partenariat Département du Rhône / Monts et Coteaux du Lyonnais le vendredi 25 novembre 20
CD 69 JULIEN BOURREAU CD69 JULIEN BOURREAU CD69 JULIEN BOURREAU
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mardi 22 novembre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en...