Projet de loi de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique
Réforme de la justice : le Sénat a achevé l’examen des articles des projets de loi Au cours de ses séances publiques des 9, 10, 11, 16 et...
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Catherine DI FOLCO est désignée membre d'une commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a procédé à la désignation des 36 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de...
Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes
Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire qui...
Inauguration du "site de Saint Symphorien-sur-Coise des Archives départementales du Rhône"
En présence de Christophe GUILLOTEAU, Président du Département du Rhône, Jérôme BANINO, Maire de Saint Symphorien-sur-Coise et Bruno...
Congrès des Maires du Rhône à Villefranche sur Saône le 27 septembre 2018
En présence de François BAROIN Président de l'AMF
15ème anniversaire du jumelage Brignais / Ponsacco le dimanche 23 septembre 2018
En présence de Monsieur Michel THIERS, Maire honoraire de Brignais et Monsieur Silvano GRANCHI, Maire honoraire de Ponsacco
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentair
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur...
