Projet de loi relatif à la sécurité publique
Mardi 24 janvier 2017, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce projet de loi vise à : -créer un cadre...
Visite du collège de Saint Martin à Saint Martin en Haut le vendredi 20 janvier 2017
Visite du collège suite à la subvention attribuée au titre de la dotation d'action parlementaire 2016. Montant attribué : 10 000 € pour...
Visite du Sénat avec les élus des communes des Vallons du Lyonnais
Visite du Sénat avec les élus des communes de Brindas, Yzeron et Vaugneray le jeudi 12 janvier 2017
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mercredi 21 décembre 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de...
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Samedi 17 décembre 2016, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016 sur le rapport de M....
Projet de loi égalité et citoyenneté
En commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" le mardi 6 décembre 2016. Lundi 19 décembre 2016, le...
Projet de loi de finances pour 2017
Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017. Il a adopté, par 183 voix...
Etat d'urgence
Le Sénat a définitivement adopté, par 306 voix pour et 28 voix contre, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3...
Jugement de Christine Lagarde auprès de la Cour de Justice de la République
Catherine Di Folco, membre de le Cour de Justice de la République.
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire
Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix contre 126 voix, la proposition de loi relative à l'extension du délit...
