Proposition de loi GEMAPI
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 15 décembre 2017, le Sénat a adopté, avec modifications, par 227 voix pour et 100 voix contre, le projet de loi de finances...
Projet de loi de finances pour 2018
Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix contre 122. Les sénateurs ont modifié le...
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Le 9 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce projet de...
Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2018
La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mardi 21 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, par 204 voix contre 35. Les...
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Mercredi 22 novembre 2017, le Sénat a examiné la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Cette...
