Visite des services douaniers de Lyon et déplacement sur le terrain lundi 19 novembre 2018
Dispositif de contrôle douanier dynamique sur le terrain
Programme 148 Fonction publique Projet de loi de finances pour 2019
Le mardi 20 novembre 2018, Catherine DI FOLCO a présenté en commission des lois son rapport sur le programme 148 "fonction publique" Pour...
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Lundi 19 novembre 2017, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Ce projet de loi de...
Colloque organisé par la commission des lois : revitalisation de l'échelon communal
Gérard LARCHER Président du Sénat Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019
Le 13 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté sans modification les articles de la première partie, relative à l’exercice...
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 212 voix pour et 13 voix contre (voir les résultats du scrutin public),...
